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Conseil municipal

Procès-verbaux et Délibérations

Chaque Conseil Municipal donne lieu à la rédaction d’un Procès-verbal, qui permet de retracer le déroulé, les discussions et les décisions de l’assemblée. Les Délibérations retranscrivent l’ensemble des décisions du Conseil Municipal. Retrouvez ces actes réglementaires, classés par années.