Actes réglementaires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-07-09-00010 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux-Ay, de l’Eyrieux, de l’Ouvèze-Payre,de l’Ardèche, et de la Baume et plaçant la Cèze, la Loire et l’Allier en vigilance.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-07-09-00002 portant diverses mesures de police administrative applicables du 9 juillet 2026 à 18h00 au 10 juillet 2026 sur l’ensemble du département

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 07-2026-07-03-00006 PORTANT DIVERSES MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE APPLICABLES DU 10 JUILLET 2026 AU 15 JUILLET 2026 INCLUS SUR L’ENSEMBLE DE DÉPARTEMENT

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-05-07-00011 PORTANT ABROGATION DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX RELATIFS À L’INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SOUMIS À DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-07-03-00003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-06-30-00003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-06-25-00004

ARRÊTÉ N°07-2026-06-29-00001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-06-23-00001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-06-24-00014

Arrêté préfectoral portant mise en demeure d’évacuer un local à usage d’habitation occupé sans droit ni titre

ARRÊTÉ N° 2026-06-109

ARRÊTÉ N° 2026-06-108

VIGILANCE ORANGE CANICULE

ARRÊTÉ RESTRICTION USAGES DE L’EAU

ARRÊTÉ RESTRICTION USAGES DE L’EAU – CARTE

ARRÊTÉ N° 2026-06-106

ARRÊTÉ N° 2026-06-101

ARRÊTÉ N° 2026-06-102

ARRÊTÉ N° 2026-06-103

ARRÊTÉ N° 2026-06-105

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-06-12-00001

ARRÊTÉ MUNICIPAL – 2026-06-95

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL – 07-2026-06-10-0002

ARRÊTÉ MUNICIPAL – 2026-06-97

ARRÊTÉ MUNICIPAL – 2026-06-93

RÉUNION DU TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES POUR 2027

ARRÊTÉ MUNICIPAL – 2026/06/92

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL USAGE PROTOXYDE D’AZOTE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-05-22-00010

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-05-84

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-05-86

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-05-78

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-05-77

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07.2026.04.29.00002 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT ET DE CESSION D’OVINS, BOVINS ET CAPRINS VIVANTS DANS LE DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-04-71

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-04-69

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-04-70

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-04-67

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/04/68

Arrêté préfectoral n°07-2026-04-15-00004-fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres chiens dangereux ou susceptibles de l’être

ARRÊTÉ MUNICIPAL- 2026/04/63

ARRÊTÉ MUNICIPAL- 2026/04/64

ARRÊTÉ MUNICIPAL- 2026/04/57

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE Á UN CONSEILLER MUNICIPAL

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE Á UN CONSEILLER MUNICIPAL

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE Á UNE ADJOINTE

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE Á UNE ADJOINTE

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE Á UN ADJOINT

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE Á UN CONSEILLER MUNICIPAL

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE Á UN ADJOINT

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE Á UNE ADJOINTE

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE Á UN CONSEILLER MUNICIPAL

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE Á UN ADJOINT

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT SERVITUDE SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES AU BÉNÉFICE DES EXPLOITANTS DE RÉSEAUX OUVERTS AU PUBLIC

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL – N°07-2026-03-26-00006 ENTRETIEN ROSELIÈRE DE PRINTEGARDE

APPEL A CANDIDATURE – Renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS – FEUILLE DE PROCLAMATION

RÉSULTATS ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

ARRETE PREFECTORAL 07-2026-03-05-0009 MODIFIANT – LISTES DE CANDIDATURES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-03-05-00005 Piégeage des sangliers

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2026-02-27-00001 – LISTES CANDIDATURES ARDECHE

ADN – SERVITUDES

ARRÊTÉ PERMANENT DRM 26 086 040 P

Arrêté retrait délégations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-01-30-00002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-02-04-00002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2026-01-19-00002 – DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°07-2025-12-30-00006 – Chenilles processionnaires du pin

ARRETE PREFECTORAL N°07-2026-01-19-00003 – PROTOXYDE S’AZOTE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°07-2026-01-05-00006

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°07-2025-12-31-00006 du 31/12/2025 ALTHO

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PERMANENT N°07-2025-12-23-0004

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°07-2025-12-23-00007 du 23/12/2025 SOLUWASTE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL – N°07-2025-12-09-0010

ARRÊTÉ MISE EN SECURITE – PROCÉDURE URGENTE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DESTRUCTION DE SANGLIER DU 02/12 AU 05/01/26

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2025-11-14-00002 – Fête d’Halloween et prévention des troubles à l’ordre public

Arrêté retrait délégations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2025-10-14-00005 – Levée des mesures de restriction des usages de l’eau

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2025-10-29-00001 – Fête d’Halloween et prévention des troubles à l’ordre public

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2025-10-24-00001 – DESTRUCTION DES SANGLIERS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2025-09-16-00008 – MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2025-09-12-00002 – LIMITANT USAGES DE L’EAU

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/09/116 Réglementation temporaire de permission de voirie et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2025-09-08-00004 – MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE

ARRÊTÉ SÉCHERESSE – LIMITATION USAGE DE L’EAU DU 20/08/2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2025-07-17-00007 – PIÉGEAGE DES SANGLIERS 2025-2026

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/07/100 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ PRÉFECTURE – MESURES FEUX D’ARTIFICE

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/07/97 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/07/96 d’occupation du domaine public et de circulation

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/07/95 Réglementation temporaire à l’arrêté de limitation de tonnage montée des Grads

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/07/94 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/06/92 Réglementation temporaire d’occupation du domaine public et de stationnement

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/06/90 Réglementation temporaire de circulation

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/06/88 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/06/8 Réglementation de mise à disposition temporaire du complexe sportif « Lili Moins »

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 07-2025-06-17-00005 Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/06/78 réglementation temporaire de mise en œuvre d’une opération lavage de véhicule

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/06/77 réglementation temporaire de circulation et du stationnement

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/05/71 réglementation temporaire de permission de voirie

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/05/70 réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine publique

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL – DEMANDE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SOLUWASTE

ARRÊTÈ PRÉFECTORAL – ENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION DE TRAVAUX CONCERNANT LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA GRANDE ROSELIÈRE DE PRINTEGARDE

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/05/66 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL – PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION DE CHATS ERRANTS N° 2025/04/65

ARRÊTÉ MUNICIPAL – PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE PERMISSION DE VOIRIE POUR L’AUTORISATION DE RÉALISATION DE TRAVAUX ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 2025/04/64

ARRÊTÉ DE MISE EN SECURITE – PROCÉDURE URGENTE

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/03/51 Réglementation temporaire de stationnement

ARRÊTÉ MUNICIPAL – PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE PERMISSION DE VOIRIE POUR L’AUTORISATION DE RÉALISATION DE TRAVAUX ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N° 2025/03/49

ARRÊTÉ MUNICIPAL – PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE PERMISSION DE VOIRIE N° 2025/03/50

ARRÊTÉ MUNICIPAL – PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT N° 2025/03/48

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/03/45 Réglementation temporaire de stationnement

ARRÊTÉ MUNICIPAL – LIMITATION DE TONNAGE MONTÉE DES GRADS – 2025/03/40

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PÊCHE

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/02/29 Réglementation temporaire du domaine public et de stationnement

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/02/30 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/02/14 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE A L’ARRÊTÉ DE LIMITATION DE TONNAGE MONTÉE DES GRADS

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/02/15 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/02/16 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/02/17 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/02/18 Réglementation temporaire de stationnement

ARRÊTÉ MINISTÈRE DE l’AGRICULTURE DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE LA FORET – RECONNAISSANCE INDEMNISATION PERTES RÉCOLTES

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/01/10 Réglementation temporaire de stationnement

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/01/09 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/01/01 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/12/205 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/12/202 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/12/203 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/12/204 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL PRÉFECTURE – PROLONGATION AUTORISANT LES OPERATIONS DE DRAGAGE D’ENTRETIEN SUR LE DOMAINE CONCÈDE DU RHÔNE DE LA CHUTE DE GÉMISSAIT AU PALIER D’ARLES

ARRÊTÉ RELATIF A LA RÉGLEMENTATION SUR LA PRATIQUE DE LA PÊCHE A LA CARPE DE NUIT

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/12/198 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/12/199 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/12/197 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/12/200 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/12/201 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/12/195 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/11/179 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/11/177 RELATIF A L’EXPLOITATION DES TAXIS

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/11/180 DE STATIONNEMENT

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/11/168 Réglementation temporaire de permission de voirie et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/11/175 Autorisant l’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/11/176 Autorisant l’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/11/172 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/11/173 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/11/174 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/11/170 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/11/171 Réglementation temporaire de permission de voierie

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/11/167 permission de stationnement

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/11/169 Autorisant l’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/10/150 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/10/165 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/10/163 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/10/164 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/10/159 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/10/160 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/10/161 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/10/162 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/10/156 Réglementation temporaire limitation de tonnage

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/10/157 Fermeture des stades

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/10/151 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/10/147 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/10/148 Réglementation temporaire de circulation et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/10/145 Réglementation temporaire de permission de voirie pour autorisation de réalisation de travaux et d’occupation du domaine public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/09/142 Occupation du domaine Public

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/09/143 Réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine publique

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/09/141 Limitation tonnage « Les Grads »

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/09/140 Réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine publique

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2024-09-20-00004 PIÉGEAGE DES SANGLIERS

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/09/139 Réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine publique

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°07-2024-09-19-00002 LIMITATION DES USAGES DE L’EAU

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/09/138 Réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine publique

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/09/136 Réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine publique

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/09/137 Réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine publique

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/08/132 Réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine publique

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/09/133 Réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine publique

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/08/131 Réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine publique