Occupation du domaine public

Une demande d’occupation du domaine public est à réaliser dans les cas suivants : 

• Vous êtes un particulier et vous souhaitez occuper l’espace public à titre personnel, dans le cadre de travaux ou d’un déménagement,
• Vous êtes un professionnel et vous souhaitez occuper l’espace public dans le cadre de travaux relatifs à votre activité professionnelle,
• Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper l’espace public avec une terrasse, un étalage, un chevalet publicitaire.
• Vous êtes commerçant non sédentaire et vous souhaitez occuper le domaine public de manière ponctuelle, ou participer à une braderie, un vide grenier.

L’occupation du domaine public fait l’objet d’une redevance calculée en fonction de la surface

1.RÉDIGER UNE DEMANDE

Il est nécessaire d’adresser une demande écrite à Monsieur le Maire. Cette demande doit détailler votre projet : 

• contexte et objectif de l’occupation, 
• date et durée de l’occupation,
• localisation de l’espace occupé,
• superficie de la surface occupée

2. TRANSMETTRE SA DEMANDE

Cette demande écrite est à faire parvenir à la Police Municipale, par mail à l’adresse police@lepouzin.fr ou en version papier à l’accueil de la mairie.

Transmettre ma demande