La commune de Le Pouzin est couverte par un Plan Local d’Urbanisme. Il définit les orientations d’aménagement et réglemente les travaux réalisés sur la ville. Des démarches sont réalisables en mairie. L’instruction des dossiers et la délivrance des autorisations au titre du Code de l’urbanisme sont de la compétence de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA).
Pour consulter le documents relatifs au Plan Local d’Urbanisme de Le Pouzin :
Pour savoir quelle démarches sont à réaliser en fonction des caractéristiques de votre projet, consultez le site :
Si vous avez des questions, besoin de conseils, adressez vous au service Urbanisme de la maire de Le Pouzin.
Pour déposer votre dossier, connectez vous sur le Guichet Numérique des Autorisation d’Urbanisme (GNAU) :
Il demeure possible de déposer votre dossier auprès de la mairie, en main propre ou par pli recommandé.
Une fois votre dossier déposé, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique (AEE) qui marque le démarrage du délai d’instruction de votre dossier.
Sur cet AEE figure votre numéro de dossier, sa date de réception en mairie et le délai d’instruction.
Attention, le fait de recevoir un AEE ne veut pas forcément dire que le dossier déposé est complet et recevable.
