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P.L.U. et demandes d’urbanisme

Les démarches à réaliser en cohérence avec le PLU

La commune de Le Pouzin est couverte par un Plan Local d’Urbanisme. Il définit les orientations d’aménagement et réglemente les travaux réalisés sur la ville. Des démarches sont réalisables en mairie. L’instruction des dossiers et la délivrance des autorisations au titre du Code de l’urbanisme sont de la compétence de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA).

1. CONNAITRE LES DÉMARCHES À RÉALISER

Pour consulter le documents relatifs au Plan Local d’Urbanisme de Le Pouzin :

Les documents

Rapport enquête publique

Conclusions annexes sanitaires

Conclusions P.L.U.

Pour savoir quelle démarches sont à réaliser en fonction des caractéristiques de votre projet, consultez le site :

Site officiel

Si vous avez des questions, besoin de conseils, adressez vous au service Urbanisme de la maire de Le Pouzin.

2. DÉPOSEZ VOTRE DOSSIER

Pour déposer votre dossier, connectez vous sur le Guichet Numérique des Autorisation d’Urbanisme (GNAU) :

GNAU

GNAU Professionnel

Il demeure possible de déposer votre dossier auprès de la mairie, en main propre ou par pli recommandé.

3. RECEVEZ VOTRE ACCUSÉ D’ENREGISTREMENT ÉLECTRONIQUE

Une fois votre dossier déposé, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique (AEE) qui marque le démarrage du délai d’instruction de votre dossier.

Sur cet AEE figure votre numéro de dossier, sa date de réception en mairie et le délai d’instruction. 

Attention, le fait de recevoir un AEE ne veut pas forcément dire que le dossier déposé est complet et recevable. 

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