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Naissance et reconnaissance

Déclarer et reconnaître un enfant

La déclaration de naissance et la reconnaissance d’un enfant sont deux choses différentes : la première est obligatoire, quand la seconde est une démarche volontaire qui permet d’établir administrativement le lien de filiation entre le parent et l’enfant. Prenez connaissance des démarches à réaliser.

DECLARER UNE NAISSANCE

La déclaration de naissance doit impérativement être réalisée dans la mairie du lieu de naissance et dans les cinq jours qui suivent le jour de l’accouchement.

Passé ce délai, l’officier d’état civil ne peut plus inscrire l’enfant sur les registres. Les parents doivent alors se présenter au Tribunal de Grande Instance où la naissance sera constatée par jugement déclaratif.

RECONNAÎTRE UN ENFANT

La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Il est recommandé de le faire avant la naissance de l’enfant dans n’importe quelle mairie.

Pour la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l’acte de naissance : dans ce cas la reconnaissance n’est pas nécessaire.

Pour le père, si vous n’êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec l’enfant.

Pour reconnaître votre enfant, présentez vous en mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité,
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois.

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CHOISIR LE NOM DE FAMILLE

Les parents peuvent choisir le ou les noms de leur enfant : il est possible d’opter pour le nom de l’un des parents, ou de l’autre, ou pour les deux noms accolés (quel que soit leur ordre).

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