Mariage - Le Pouzin

Mariage civil

Le mariage civil, réalisé en mairie, est l’acte juridique qui unit officiellement deux époux devant la loi. Pour être légalement valide, il requiert certaines conditions. Les futurs époux doivent, au préalable, déposer un dossier auprès de la mairie où ils souhaitent s’unir, et ce suffisamment à l’avance. Découvrez la procédure pour pouvoir célébrer votre mariage civil.

A noter : Les futurs époux sont invités à ne pas arrêter le jour de la cérémonie du mariage avant que toutes les pièces nécessaires aient été produites à la mairie, examinées et reconnues régulières. L’heure de la cérémonie est fixée par l’officier de l’état civil après entente avec les parties. Il ne sera procédé à la publication des bans qu’après audition des futurs époux et remise du dossier complet.

1. RETIREZ VOTRE DOSSIER

Il est possible de se marier sur la commune de Le Pouzin :

si l’un des deux futurs mariés est domicilié sur la commune,
si le père ou la mère de l’un des deux futurs époux est domicilié sur la commune.

Le dossier est à retirer en mairie par l’un des deux futurs époux.

2. CONSTITUEZ VOTRE DOSSIER

Réunissez les pièces nécessaires :

PIECES OBLIGATOIRES POUR TOUT MARIAGE :

Pièces d’identité des deux futurs époux (originaux et copie recto / verso )
Justificatifs de domicile de moins de trois mois, au nom des deux futurs époux (original et copie) Pour les personnes n’habitant pas Le Pouzin mais dont l’un des parents (père ou mère) réside sur la commune : justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom du parent concerné.
Pièces d’identité des témoins majeurs (copies recto / verso)

Pour les ressortissants français :

Actes de naissance de moins de 3 mois des deux futurs époux (copie intégrale)

Pour les ressortissants étrangers :

Actes de naissance de moins de 6 mois des deux futurs époux (copie intégrale)
Traduction des actes de naissance, effectuée par un traducteur expert près de la Cour d’appel ou délivrée par les consulats,
Certificats de célibat ou de non remariage de moins de 6 mois,
Certificats de coutume de moins de 6 mois.

Pour être recevables en France, certains actes établis par une autorité étrangère en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur expert près de la Cour d’Appel et dans certains cas légalisés ou apostillés.

PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR, SELON LES CAS :

Si un contrat de mariage est conclu : Attestation du notaire,
Si les futurs époux ont des enfants en commun : Livret de famille,
Si l’un des deux futurs époux est veuf : L’acte de décès du précédent conjoint,
Si l’un des deux époux fait l’objet d’une protection juridique : Jugement du Tribunal.

3. PRENEZ RENDEZ-VOUS EN MAIRIE

Prenez rendez-vous en mairie pour finaliser votre demande : au 04 75 63 81 48 ou auprès de l’accueil.

Ce rendez-vous doit être réalisé au minimum 60 jours avant la date prévue du mariage.

4. RENDEZ-VOUS EN MAIRIE AVEC VOTRE DOSSIER

Les deux futurs époux doivent se présenter ensemble munis de leur dossier complet.

La publication des bans ne peut être réalisée qu’après audition des futurs époux et remise du dossier complet.