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Livret de famille

Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis lors du mariage ou à l’arrivée du premier enfant. Il contient des textes portant sur le droit de la famille et des extraits d’actes d’état civil. Il doit être mis à jour auprès de la mairie à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance. Dans certains cas, il est aussi possible de demander un duplicata. Prenez connaissance des démarches à réaliser.

DÉLIVRANCE DU LIVRET DE FAMILLE

Un Livret de famille vous est délivré dans les cas suivants : 

  • Si vous vous mariez : lors de la célébration du mariage,
  • Si vous n’êtes pas marié et que avez un premier enfant : lors de la déclaration de sa naissance (lorsque sa filiation est établie à l‘égard d’au moins d’un de ses deux parents de nationalité française),
  • Si vous êtes une personne seule et que vous adoptez un premier enfant : lors de la transcription sur les registres d’état civil du jugement d’adoption d’un enfant.

MISE À JOUR DU LIVRET DE FAMILLE

Votre Livret de famille est mis à jour dans les cas suivants :

  • Lors de la naissance d’autres enfants,
  • Lors du décès d’un des membres de la famille (parents ou enfants),
  • Lors d’un divorce ou d’une séparation de corps. 

DEMANDE DE DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

Un duplicata du Livret de famille vous est délivré dans les cas suivants : 

  • Perte, vol ou destruction du premier Livret,
  • Changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes portées sur le Livret,
  • En cas de détérioration du premier Livret,
  • Lorsque l’un des titulaires du premier livret en est dépourvu, après notamment un divorce ou une séparation.

1. CONSTITUEZ VOTRE DOSSIER

Réunissez les pièces nécessaires : 

Formulaire à compléter

  • Pièce d’identité,
  • Justificatif de domicile

Attention : Seuls les titulaires du premier Livret de famille sont autorisés à demander un duplicata. En cas de décès du ou des titulaires, les enfants ne peuvent pas obtenir de duplicata. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un duplicata avec l’accord du procureur.

2. RENDEZ-VOUS EN MAIRIE

Présentez-vous en mairie avec votre dossier complet.

Une fois le Livret de famille prêt à vous être remis, la mairie vous envoie une convocation. 

Dès réception de celle-ci, présentez vous à l’accueil avec votre pièce d’identité pour récupérer votre Livret de famille.

Pour plus de renseignements, contactez la mairie :

04 75 63 81 48