Il est possible de demander des copies d’actes de naissance, de mariage, de décès et de reconnaissance. Ces documents reproduisent l’ensemble des informations figurant au sein des actes inscrits sur le registre d’état civil. Pour ce faire, adressez vous en mairie, munis des informations nécessaires.
Vous pouvez demander une copie d’acte d’état civil :
Les actes vous seront remis uniquement par courrier ou en main propre.
A noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.
LIEU DE LA DEMANDE :
Vous pouvez demander une copie d’acte de naissance ou de mariage auprès de la mairie de Le Pouzin si la naissance ou le mariage a eu lieu sur la commune.
A noter : Pour l’acte de naissance d’une personne française née à l’étranger, il est nécessaire de s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères – Service Central Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9.
PERSONNES AUTORISÉES À FORMULER UNE DEMANDE :
Les personnes qui peuvent demander une copie d’acte de naissance ou de mariage sont :
CONTENU DE LA DEMANDE :
Votre demande doit contenir :
LIEU DE LA DEMANDE :
Vous pouvez demander une copie d’acte de décès auprès de la mairie de Le Pouzin si le décès est survenu dans sur la commune ou s’il s’agit de la mairie de transcription (dernier domicile de la personne décédée).
PERSONNES AUTORISÉES À FORMULER UNE DEMANDE :
L’acte de décès peut être remis à quiconque en fait la demande.
CONTENU DE LA DEMANDE :
Votre demande doit contenir :
Aucun document n’est exigé.
Pour plus de renseignements, contactez la mairie :
